Pour savoir si vous êtes inscrit au TAJ, vous pouvez adresser une demande au ministère de l’intérieur pour accéder à votre fiche et le cas échéant, la faire rectifier.
Votre demande doit être adressée par courrier, en y joignant une copie recto-verso de votre titre d’identité.
Le ministère a 2 mois pour vous répondre à partir de la réception de votre demande.
L’adresse postale du ministère de l’intérieur est la suivante :
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Si vous n’obtenez pas de réponse dans ce délai, ou bien si vous obtenez une réponse négative, vous pouvez alors saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vous devez adresser à la CNIL votre requête, une copie d’un titre d’identité ou extrait d’acte de naissance, la copie de la réponse négative du ministère de l’intérieur, ou en l’absence de réponse, la copie de votre demande initiale.
Si vous avez été mis en cause, vous pouvez également joindre la copie des éventuelles décisions judiciaires favorables dont vous avez bénéficié (jugement de relaxe ou d’acquittement, ordonnance de non-lieu, décision de classement sans suite).
L’adresse postale de la CNIL est la suivante :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07