Pourquoi
Le TAJ (raccourci de « Traitement d’antécédents judiciaires ») est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d’infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible…) et certaines enquêtes de renseignement.
Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes, dans le cadre d’enquêtes relatives à la commission de crimes, de délits et de certaines contraventions ainsi que lors d’enquêtes en recherche des causes de la mort, de blessures graves ou de disparition inquiétante.
Dans le cadre d’enquêtes judiciaires, plusieurs personnes peuvent consulter le fichier TAJ : les agents de police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale, les agents de la douane judiciaire, les agents des services judiciaires, le magistrat chargé du TAJ, les magistrats du parquet, etc.
Dans le cadre d’enquêtes administratives, plusieurs personnes peuvent également consulter le TAJ : le personnel de la police et de la gendarmerie, les agents des services de renseignement, les agents du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), les agent du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN), le personnel de la préfecture, les agents du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), etc.
Le TAJ (raccourci de « Traitement d’antécédents judiciaires ») est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d’infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible…) et certaines enquêtes de renseignement.
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Pourquoi
Les personnes souhaitant travailler en zone aéroportuaire doivent être titulaires d’autorisation spécifique. Selon leurs attributions, ils doivent obtenir une autorisation administrative individuelle, un agrément de sûreté, un double agrément, une habilitation, un titre de circulation, etc. Ces derniers sont délivrés soit par le Procureur de la République, soit par le ministre compétent, soit par un préfet.
Elles sont généralement délivrées après une enquête administrative. En effet, l’article R. 114-4 du code de la sécurité intérieure prévoit que des enquêtes administratives peuvent être conduites pour l’octroi des autorisations d’accès aux zones non librement accessibles des aérodromes, aux zones d’accès restreint, délimitées à l’intérieur des zones portuaires de sûreté et aux installations à usage aéronautique ou d’assistance météorologique.
L’enquête administrative vise à s’assurer que la moralité et le comportement du candidat ne présentent pas de risques pour la sûreté de l’État, la sécurité publique, la sécurité des personnes et l’ordre public. C’est dans ce cadre que le TAJ peut être consulté. Et les refus de délivrance ou de renouvellement d’autorisation, d’agrément, d’habilitation ou de titre de circulation sont nombreux lorsque le TAJ n’est pas vierge…
Analyse gratuite
Notre outil en ligne vous permet d’analyser gratuitement les chances de succès de votre demande d’effacement. Le cas échéant, nous pouvons affiner cette analyse au téléphone.
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Tarif transparent
Si nous estimons que vos chances de succès sont bonnes, nous vous mettons gratuitement en relation avec un de nos avocats partenaires. Grâce à notre partenariat, le tarif est fixé à l'avance : 650 € TTC pour votre demande d’effacement du TAJ.
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Offre tout compris
L'offre de nos avocats partenaires comprend la collecte des pièces pertinentes, la rédaction de la demande d’effacement du TAJ, les éventuels échanges avec le magistrat et l’analyse de la décision.
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